Conditions générales

1. Des définitions et de l’application de ces conditions.

Le site internet « www.voutlet.shop » est la propriété de :

V OUTLET SHOP SRL (ci-après dénommée “V OUTLET SHOP” ou “nous”)

Schaarbeeklei 12

1800 Vilvoorde
Numéro d’entreprise (TVA-BE): 0745.941.777

Si vous avez des questions ou des plaintes, vous pouvez nous contacter via :
E-mail: contact@voutlet.shop

Dans les présentes conditions de vente, il convient de comprendre par les termes suivants:

« Acheteur » : désigne toute personne physique (B2C) qui se trouve ou se trouvera en relation contractuelle avec V OUTLET SHOP, de quelque nature que celle-ci soit. Tout Acheteur s’engage à ne pas acheter les produits de V OUTLET SHOP dans le seul et unique but de les revendre, sauf autorisation expresse de V OUTLET SHOP. L’Acheteur sera par la suite aussi visé par les vocables « vous » et « vôtre ».
« Consommateur »: toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité d’entreprise ou professionnelle.
« Produits »: tous les biens et services qui font l’objet du présent contrat de vente.
« Contrat de vente »: tout contrat par lequel le commerçant s’oblige à transférer la propriété de biens et/ou à offrir un service à l’Acheteur, cet Acheteur s’engageant à son tour à en payer le prix.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, actuelles et futures, conclues entre le V OUTLET SHOP et l’Acheteur. En utilisant le site internet, l’Acheteur accepte ces Conditions Générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le site internet.

Ces Conditions de vente sont d’application pour les achats sur le site internet, ou via des communications électroniques.

Les présentes conditions de vente sont en principe toujours et exclusivement applicables, mais des dérogations spécifiques sont possibles. De telles dérogations ne sont valables que pour autant qu’elles soient le résultat d’un commun accord et qu’elles soient expressément prévues par écrit. Si tel est le cas, la dérogation ne sera alors valable qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elle se rapporte. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent quoi qu’il en soit pleinement applicables.

V OUTLET SHOP se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment ces conditions générales pour des commandes futures. Un éventuel changement n’aura aucun impact sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent.

2. Comment naît le contrat ?

Toute offre est mise en ligne avec le plus grand soin. V OUTLET SHOP s’engage à mettre à disposition des informations suffisantes sur les caractéristiques des produits, en ce compris des descriptifs techniques et des photos destinées à illustrer ces produits. Pour ce faire, V OUTLET SHOP se fonde en grande partie sur les données qui lui sont fournies par ses partenaires et par ses fournisseurs, tant que les moyens techniques le permettent et selon les meilleurs standards du marché.

Chaque offre faite par V OUTLET SHOP constitue une simple invitation à l’Acheteur de passer commande et ne peut donc être considérée comme une offre ferme à l’égard de V OUTLET SHOP. Les offres faites sur le site web ne sont valables que dans les limites du stock disponible. V OUTLET SHOP se réserve le droit d’appliquer des conditions spécifiques à une offre, en lui donnant par exemple une durée de validité limitée. Ces conditions spécifiques vous seront explicitement communiquées avant la passation de la commande.

Si l’Acheteur veut acquérir un produit de l’offre V OUTLET SHOP, il doit pour cela placer une commande via la méthode de commande en ligne. Cet achat est contraignant à l’égard de l’Acheteur. V OUTLET SHOP prendra directement contact après la commande pour la confirmer. Ce contact sera effectué grâce à l’adresse email fournie par l’Acheteur et la confirmation sera envoyée via cette adresse email. Cette confirmation de commande représente le moment de la naissance du contrat.

V OUTLET SHOP peut décider à tout moment de ne pas envoyer de confirmation ou de refuser une commande de produit par une déclaration expresse. Si la commande ne peut pas être effectuée, ou que partiellement effectuée, V OUTLET SHOP en informera l’Acheteur et proposera éventuellement un produit de remplacement. Si V OUTLET SHOP refuse la commande de produit ou si l’Acheteur n’est pas d’accord avec les alternatives proposées, il ne pourra en aucun cas être question d’un contrat. L’Acheteur n’a droit à aucune forme de compensation.

Conformément à la loi du 11 mars 2003 relative au commerce électronique, les parties reconnaissent expressément que les formes de communication électroniques constituent un moyen valide pour faire naître un contrat. V OUTLET SHOP peut utiliser tous les moyens électroniques dont elle dispose, dans les limites de la loi, afin de prouver l’existence du contrat. Une signature normale, digitale ou électronique, ne constitue pas une exigence essentielle de preuve.

3. Les prix

Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA et toutes les autres taxes. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires, ne sont pas compris dans le prix du produit individuel. De tels prix sont à chaque fois indiqués expressément lors de la dernière étape de notre méthode de paiement en ligne.

Pour les Consommateurs (B2C), le transport et l’emballage des biens sont payant, le coût forfaitaire revient à cinq (5) euros (TVA comprise) par commande.

L’Acheteur est redevable du prix que V OUTLET SHOP lui a communiqué dans sa confirmation, conformément à l’article 2 de ces Conditions. Des erreurs manifestes ou évidentes dans la communication du prix, comme des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées après la conclusion de l’accord par V OUTLET SHOP. Les plaintes concernant le (règlement du) prix doivent être communiquées clairement et par écrit dans les trois (3) jours calendrier. Le dépôt d’une plainte ne suspend par conséquent pas les paiements.

V OUTLET SHOP a le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de la commande. Si le changement du prix est dû à des modifications du taux de TVA, cela sera facturé à l’Acheteur.

4. Les conditions de paiement.

Chaque paiement est en principe traité immédiatement, c.à.d. au moment où la commande est passée par l’Acheteur. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Bancontact
  • Maestro
  • Mastercard
  • VISA

V OUTLET SHOP prend toutes les précautions possibles et appropriées pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant recours à des partenaires de paiement et à des émetteurs de cartes de crédit agréés.

Le système sécurisé offert par Stripe se charge de poursuivre le traitement du paiement et pour un traitement crypté de vos données bancaires. Les mesures de sécurité nécessaires sont prises par le prestataire de paiement via la technologie SSL.

V OUTLET SHOP
Schaarbeeklei 12

1800 Vilvoorde

BANK: Beobank
IBAN : BE10 9501 0566 9004

V OUTLET SHOP exécutera son obligation de livraison dès que le paiement intégral du prix aura été effectué par l’Acheteur. V OUTLET SHOP conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent contrat, peu importe que la livraison ait ou non déjà eu lieu.

5. Comment mon produit est-il livré ?

Nous traitons chaque commande rapidement. V OUTLET SHOP s’engage à accomplir une livraison dans les 48 heures. Le délai de livraison de 48 heures comptera lorsque le jour suivant est un jour ouvrable, et que la commande est passée avant 17 heures. En cas de délai de livraison y dérogeant, cela sera toujours communiqué à l’Acheteur dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande.

L’Acheteur ne peut résilier le contrat que si V OUTLET SHOP ne parvient pas à procéder à la livraison endéans le délai dérogatoire prévu. Dans un tel cas de résiliation, V OUTLET SHOP remboursera rapidement toutes les sommes versées, au plus tard trois (3) jours après la résiliation de l’accord. Le dépassement du délai de livraison ne donne en aucun cas lieu à une autre forme de dédommagement. V OUTLET SHOP fait appel aux parties externes de confiance suivantes pour la livraison :

Le recours à des parties externes peut avoir une influence sur la livraison. V OUTLET SHOP n’assume aucune responsabilité si la livraison intervient trop tard, ou si la commande se perd en raison de la faute de tiers, de circonstances imprévues ou d’un cas de force majeure. Si une commande déjà envoyée n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de permettre la livraison à l’endroit convenu, en sa présence ou en présence d’un tiers désigné par lui. Il y a livraison dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance de l’Acheteur ou du tiers désigné par lui, les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement pris en charge par l’Acheteur.

V OUTLET SHOP assume le risque de dommage et/ou de perte de la marchandise jusqu’au moment de la livraison. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment où les produits commandés sont réceptionnés par l’Acheteur ou par un tiers désigné par lui. Chaque livraison requiert en principe la signature d’une confirmation de livraison, mais l’absence d’une telle signature n’a aucune incidence sur le transfert du risque.

V OUTLET SHOP offre également la possibilité à l’Acheteur de venir chercher la commande en magasin.

6. Retour

Si l’article que vous avez choisi n’est pas à votre taille, la couleur ne vous convient pas, ou vous avez changé d’avis…

Vous pouvez nous renvoyer vos articles, jusqu’à 15 jours suivant la date de votre commande.

Votre retour traité dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de votre colis, par nos équipes.

Votre remboursement effectué sous 72h après traitement de votre retour. (remboursement de l’envoi retour non inclus)

7. Défauts et plaintes

Une fois que l’Acheteur ou un tiers désigné par lui reçoit les produits, celui-ci est tenu de les examiner de près. Si le produit est affecté d’un défaut visible de l’extérieur, et que c’est perceptible par le receveur, il peut introduire une plainte. L’Acheteur doit communiquer cette plainte de manière explicite et motivée via notre e-mail : contact@voutlet.shop, dans les trois (3) jours après la livraison. Il est du devoir de l’Acheteur de motiver suffisamment cette communication. Nous conseillons toujours une motivation par le biais de tous les moyens techniques raisonnables disponibles, comme les photos ou les vidéos.

Les produits défectueux doivent être envoyés à V OUTLET SHOP dans leur état d’origine avec leur étiquettes.

Votre retour traité dans les 1 jours ouvrés qui suivent la réception de votre colis, par nos équipes.

Votre remboursement effectué sous 72h après traitement de votre retour. (remboursement de l’envoi retour inclus)

N’est pas applicable :

  • Par des modifications accidentelles ou intentionnelles apportées par l’Acheteur, en ce compris l’utilisation impropre et incorrecte et l’exposition à l’humidité, au feu, produits acides ou à d’autres causes externes.
  • La détérioration volontaire ou involontaire accidentelles.
  • Pour les articles qui ont été portés et aux étiquettes qui ont été enlevées ou arrachées.

8. Force majeure

Si V OUTLET SHOP se voit empêchée en tout ou en partie de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. Dans ce cas, V OUTLET SHOP n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. V OUTLET SHOP est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de V OUTLET SHOP et/ou de l’ayant-droit. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même.

10. Traitement des données personnels

Les informations que vous avez données sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes, et pour la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction aux présentes Conditions de vente.

11. Droit applicable et juge compétent

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue. Tous les litiges liés aux ou découlant des offres de V OUTLET SHOP, ou des contrats conclus avec elle, seront soumis à la compétence des cours des tribunaux compétent, sous réserve de l’application d’une disposition contraire obligatoire.

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